Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Seripress SAS (ci-apres « le Vendeur ») et tout client professionnel (ci-apres « l’Acheteur ») passant commande sur le site PrintMyTransfers.fr ou via l’extranet de commande.
Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutee au moment de la facturation au taux en vigueur. Les prix sont susceptibles de modification sans preavis. Les commandes sont facturees au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande implique l’acceptation des presentes CGV. La commande n’est definitive qu’apres validation du BAT (Bon A Tirer) par l’Acheteur et reception du paiement (sauf accord de paiement differe). Le Vendeur se reserve le droit de refuser toute commande pour des motifs legitimes.
Les delais de fabrication courent a compter de la validation du BAT et de la reception du paiement. Le delai standard est de 5 a 7 jours ouvrables. Un service express (48-72h) est disponible moyennant un supplement. Les delais sont donnes a titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu a aucune penalite ni indemnite.
Le paiement est exigible a la commande. Moyens de paiement acceptes : carte bancaire, virement bancaire, cheque. Pour les clients reguliers, un compte avec paiement a 30 jours peut etre accorde sur demande et apres etude du dossier. En cas de retard de paiement, des penalites seront appliquees conformement a la loi.
Toute reclamation relative a un defaut de fabrication doit etre formulee par ecrit dans les 8 jours suivant la reception. Passe ce delai, les produits sont consideres comme acceptes. Les reclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement. En cas de defaut avere, le Vendeur procedera au remplacement des produits defectueux.
La responsabilite du Vendeur est limitee au montant de la commande concernee. Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, perte de benefices ou manque a gagner. L’Acheteur est responsable de la verification du BAT avant validation.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des droits de reproduction sur les visuels fournis. Le Vendeur decline toute responsabilite en cas de contrefacon. Les fichiers graphiques restent la propriete de l’Acheteur.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux de Grenoble seront seuls competents.
Dernieres mise a jour : mars 2026
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Spécialiste du transfert textile professionnel depuis 1976. Sérigraphie, DTF, UV DTF, Laser Cut. Fabrication française certifiée.
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